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Pour une théorie de l'information générale
III Applications

    Chapitre 5    
Lettre ouverte à l’ONU
2008-04-24 / 2008-09-06


Pages :   1    2 
Quel nouvel ordre mondial ?
Réflexions sur la poursuite du processus démocratique dans les relations entre États. L’affaire du Golfe, le droit international actuel et une réflexion fondamentale sur l’arme nucléaire, suivie d’une proposition constitutionnelle interétatique.

5.1 Réflexions sur la poursuite du processus démocratique

On parle de plus en plus, depuis l’« affaire du Golfe », d’un « nouvel ordre mondial » qui devrait, après la fin du communisme et du conflit Est-Ouest, redéfinir les relations entre les États. Et l’un des arguments souvent invoqués pour justifier l’envoi des troupes américaines et occidentales au Proche-Orient est que, selon les experts, Saddam Hussein possédera la bombe nucléaire dans trois ans. «Il faut empêcher la dissémination nucléaire ! » entend-on. Il y aurait donc ainsi, à tout jamais, des États majeurs, adultes, responsables,qui posséderont la bombe et d’autres, mineurs, frivoles, au comportement erratique et imprévisible, qui ne doivent jamais la posséder. Je voudrais montrer combien cet argument est fallacieux voire, justement, criminel.
En effet, un jour ou l’autre, chaque État, et pas seulement celui de Saddam Hussein, désirera posséder la bombe et finira par la posséder. Ainsi, l’argument avancé ne considère le problème qu’à très court terme. Celui-ci se reposera nécessairement plus tard dans les mêmes termes. Je pense donc plutôt que nous n’avons pas suffisamment réfléchi sur ce que signifie vraiment l’arme nucléaire, comme technique, et surtout comme changement, comme information, dans l’évolution de l’humanité, et de son effet sur les relations entre les États.
Tous les stratèges se sont accordés pour dire que la guerre «chaude», c’est-à-dire la vraie guerre, a été empêchée, entre l’URSS et les États-Unis, grâce à l’équilibre des forces de destruction ; ce qu’on a appelé souvent l’« équilibre de la terreur ». La possession de l’arme nucléaire est donc apparue nolens, volens, comme la garante de la paix. Or, que se passe-t-il aujourd’hui? Seuls les grands États et ceux qui ont le soutien de ceux-ci possèdent cette arme. Les autres, non ! L’Irak, par exemple, d’aucuns l’ont souligné, ne possède que l’« arme nucléaire du pauvre » : l’arme chimique. Cette arme a été créée et vendue volontairement par les grands États pour alimenter le commerce des armes en direction des pays« mineurs ». Et les conflits armés classiques qui se déroulent aujourd’hui sur la planète sont tous entretenus, nourris, et fomentés, directement ou indirectement, par ces mêmes États, fabricants et marchands d’armes.
Tout ceux pour qui la crise actuelle est essentiellement le résultat de ces activités commencent à proposer d’y mettre fin sous peine de courir à la catastrophe. On pense donc à limiter de plus en plus la production d’armes et leur vente.
Cependant,il y a une autre raison bien plus fondamentale qui milite dans le sens du désarmement classique : aujourd’hui aucun État ne peut plus espérer en conquérir un autre. Le Viêt-nam et l’Afghanistan ont rappelé cette vérité aux grandes puissances. Et les autres États qui se font la guerre n’aboutissent qu’à échanger indéfiniment des bombes et des munitions classiques vendues par les États producteurs, tandis que les ressortissants de ces derniers comptent les adolescents ( pour ne pas dire les enfants ) qui meurent sur les champs de bataille, pendant les informations télévisées entre la poire et le fromage. Ce fut le cas pour la guerre entre l’Irak et l’Iran, ça l’est encore pour les conflits en cours. Le « coup » du Koweït et l’intervention qui s’ensuivit valident également cette analyse. Mais le problème de l’armement nucléaire se pose de nouveau et continuera de se poser.
Comment s’en sortir ? Et, surtout, comment empêcher que cela se reproduise à nouveau, que ce soit par Saddam Hussein ou par un autre, dans un autre État ? C’est pour cela que l’on est contraint de poser le problème de manière beaucoup plus vaste, et à plus long terme.
Si l’arme nucléaire, en tant qu’arme « absolue », a été un facteur de paix dans l’ancien conflit Est-Ouest, elle le sera tout autant dans le nouveau conflit qui se développe actuellement et qui est bien, quoique l’on fasse tout son possible pour le cacher, un conflit entre les États industrialisés, producteurs d’armes « classiques » dont ils ne se servent pas et vendeurs de celles-ci, et les autres États, demandeurs,acheteurs et utilisateurs de ces armes ; conflit qui est donc aussi,plus généralement, celui des États « mineurs » contre les États «majeurs ».
Or on ne peut quand même pas vendre des armes pendant des années à quelqu’un et faire l’étonné lorsqu’il décide de s’enservir. C’est pourtant ce que nous avons fait avec Saddam Hussein.Cette hypocrisie a justement trouvé sa limite avec l’affaire du Koweït. La seule manière de sortir de cette impasse me semble être la suivante.
L’arme nucléaire devrait être considérée comme étant aux États - sur le plan mondial - ce que le droit de vote est aux citoyens dans un État démocratique. Elle serait la garante de l’égalité de droit entre les États, condition sine qua non à l’établissement d’un « nouvel ordre mondial » démocratique. On ne peut pas, en effet, construire ou envisager un nouvel ordre mondial démocratique si, dans le concert des États, il y a des voix qui valent plus que d’autres ; s’il y en a, comme le disait George Orwell, « qui sont plus égaux que d’autres ». Or c’est précisément ce qui se passe actuellement à l’ONU. Le droit deveto des grandes puissances, membres permanents du Conseil de Sécurité, est analogue, mais sur le plan international, au suffrage censitaire tel qu’il était pratiqué au XIXe siècle dans nos pays.
Il est facile de considérer ces propositions comme une folie, en invoquant que si n’importe quel État disposait de la bombe, le monde entier se retrouverait à la merci des dictateurs et du premier fou venu. Outre ce que ces propos renferment de suffisance, il s’agit de repenser à ce qui s’est passé depuis Hiroshima. Car ce sont les bases mêmes de la civilisation qui se sont retrouvées modifiées avec cet événement. Et,depuis, notre pensée n’a pas encore vraiment enregistré ce bouleversement, malgré les exhortations répétées d’Arthur Koestler.C’est comme si, après Copernic, nous vivions encore avec l’idée que le Soleil tourne autour de la Terre.
Plus précisément, pour en revenir à l’introduction du droit dans les relations entre les États,les arguments avancés sont alors les mêmes que ceux qui étaient invoqués lorsqu’il s’agissait de refuser d’accorder le droit de vote aux pauvres, aux ouvriers ou à la « canaille » au XIXe siècle, et aux femmes au XXe ; cela par mépris des personnes et, surtout, par défense des privilèges.
Par ailleurs, autre hypocrisie, c’est précisément la vente systématique d’armes classiques aux États juridiquement « mineurs » nucléairement à l’ONU actuelle, par les États démocratiques, qui contribue à maintenir en place les dictateurs locaux. Mais le processus de démocratisation a une logique, qui n’est justement pas une « logique de guerre », pour reprendre une expression malheureuse, mais une logique de l’accroissement des droits ;l’accroissement des droits n’est pas la même chose que de se réclamer à cor et à cri du droit actuel, et surtout pas du droit international,qui est précisément injuste. Car le droit repose, par définition, sur l’égalité de ceux qui acceptent de s’y soumettre. Les Droits de l’homme reposent sur l’égalité des individus. Le droit des États reposera aussi sur l’égalité des États. De ce point de vue, il est donc tout autant illégitime aujourd’hui que les voix de l’Irak, du Koweït, d’Israël, d’Haïti, du Nicaragua, par exemple, valent moins à l’ONU que celles des États-Unis, de l’ex-URSS, etc. Que valaient celles des ouvriers, puis des femmes, il n’y a pas encore si longtemps, vis-à-vis de celles des bourgeois et des hommes dans nos pays, ou que celles des Noirs en regard des Blancs en Afrique du Sud aujourd’hui ?
Le « nouvel ordre mondial » dont tout le monde parle actuellement avec raison, ne pourra, ne devra, donc plus être le droit du plus fort, voire de quelques plus forts. Si nouvel ordre mondial il doit y avoir et si, af ortiori, celui-ci devait être conduit sous l’impulsion des États démocratiques, il ne pourrait reposer que sur l’application des principes démocratiques et donc sur l’égalité des droits de chaque État.
L’humanité s’est constituée en États. Il est reconnu que ce que l’on nomme démocratie constitue un processus qui repose sur l’égalité juridique des citoyens de ces États. Ces droits s’expriment, au niveau politique,par exemple, par le suffrage universel : technique de représentation légitime et de transformation des gouvernements. Si, comme l’on s’accorde à le dire, l’ONU est l’embryon du processus de représentation mondiale des États, celle-ci doit s’engager à respecter le principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix ; en l’occurrence alors, et à ce niveau : un État, une voix.
Par ailleurs, en démocratie, aucun citoyen ne doit utiliser une arme pour résoudre les conflits avec son voisin ; car aucun ne doit rendre la justice lui-même. Mais comme un État n’est pas un individu, la seule manière de rendre les États égaux sur le plan de la représentation, c’est-à-dire la seule chance de mettre fin au conflit armé entre les États comme mode systématique de règlement de leurs discordes, c’est que chacun d’entre eux dispose de la même puissance, de la même force de négociation et de dissuasion. C’est en ce sens que l’arme nucléaire devra être aux États soumis au droit international, ce que le suffrage universel est aux individus dans les États démocratiques.
Une autre évidence nous incite à formuler une telle proposition. L’arme nucléaire est là ; on ne peut pas davantage la désinventer que l’ordinateur, le marteau ou la bicyclette. Vouloir « empêcher » définitivement sa diffusion, par un accord « mondial », relèverait de la même illusion que si l’on avait voulu empêcher, au XIXe siècle, la propagation de la machine à vapeur. Croire que cette technique restera éternellement dans les caves des plus forts est une idiotie. Tôt ou tard, le problème se posera dans ces termes. Il vaut donc mieux le résoudre le plus tôt possible avant que des morts inutiles ne jonchent les vieux champs de bataille.
Un autre point, complémentaire du précédent, est le droit de citoyenneté des immigrés dans les pays riches, et plus précisément de leur droit de vote. On dit : « Les gens ne sont pas prêts ! » Mais les experts mondiaux non plus n’étaient pas prêts, l’année dernière, pour la chute du mur de Berlin, et encore moins pour l’unification de l’Allemagne, et pour la fin du communisme,etc. Personne n’est d’ailleurs vraiment prêt pour le nouveau ! Le «nouvel ordre mondial » ne pourra pas davantage reposer sur la division du monde en citoyens « majeurs », riches, ressortissants des pays industrialisés, et en vagabonds « mineurs » et pauvres, ressortissants des autres. Car alors, notre démocratie ne vaudrait pas davantage que celle des anciens Grecs, avec les citoyens bénéficiant du droit de vote et les métèques et les esclaves qui n’en jouissaient pas. Le mépris des immigrés et leur statut de « métèques » devront nécessairement changer si les États dont ils ressortent ne sont plus non plus les « métèques »de l’ONU. Il est certain que si les immigrés des pays « majeurs »venaient tous d’États « majeurs », la question de leur droit de vote et de leur citoyenneté ne se poserait même pas.
Comment ne pas se rendre compte que c’est sur cet amoncellement d’injustices, voire de mensonges, que nous éduquons les jeunes. Et nous ferons semblant d’être offusqués lorsqu’ils viendront, bientôt, nous demander des comptes sur le monde que nous leur avons présenté. à l’échelle de l’humanité, il n’y a pas de crimes impunis.
Le coup du Koweït nous force aussi à nous interroger sur la relation entre le bon fonctionnement local d’une entreprise et le dysfonctionnement qu’elle entraîne sur le plan général. Et il ne s’agit pas seulement des usines d’armement. La réflexion suivante de Montesquieu, tirée de L’ Esprit des lois aurait dû être méditée depuis longtemps par nos stratèges commerciaux ; il est peut-être encore temps :
Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier. Si je savais quelque chose d’utile à ma patrie, et qui fût préjudiciable à l’Europe, ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime.
La démocratisation doit se poursuivre !
Considérant ce qui précède, nous appelons les Nations unies à se rassembler afin de délibérer sur une proposition de constitution mondiale dont voici les grandes lignes : Ayant constaté, au moment de l’« affaire du Golfe» que les causes de la difficulté que l’ONU rencontre à faire reconnaître son autorité devant l’ensemble des États, se trouvent dans le fait que la charte de cette organisation ne repose pas sur les principes du droit démocratique, nous appelons l’actuelle Assemblée des Nations unies à se transformer en Assemblée constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur le projet de déclaration des droits, dont voici la teneur, ci-après.

PROJET DE DÉCLARATION DES DROITS DES ÉTATS, DES NATIONS ET DES INDIVIDUS POUR UNE ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS PRÉSENTÉE à L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Considérant :
Que les droits reposent sur l’égalité de ceux qui acceptent volontairement de s’y soumettre ;
Qu’aucun de ceux qui acceptent les droits ne peut les modifier sans l’accord des autres selon des modalités à définir ;
les décisions de l’exécutif reconnu par tous et améliorable à tout moment selon des modalités à définir ;
Que tous ceux qui ont accepté les droits s’engagent à les respecter et à contribuer à en créer de nouveaux ;
Que les individus se groupent en familles, en associations, en cités, en nations et en États ;
ensemble de cités, une cité un ensemble d’associations et qu’une association est un ensemble de familles ;
compose un État doit être représentée dans l’État selon des modalités à définir ; et ainsi pour les cités, les associations, les familles et les individus ;
Que seuls les États sont reconnus comme étant actuellement la dernière unité d’intégration des êtres humains ;
Qu’un ensemble d’États n’est pas un État et ne peut donc avoir ni place ni représentation dans cette Constitution ;
L’Assemblée de l’ONU transformée en Assemblée constitutionnelle demande donc la dissolution de l’ONU qui reposait sur la division des États en deux classes inégales : la classe des membres permanents du Conseil de Sécurité d’une part, et tous les autres d’autre part. Le nom proposé pour la nouvelle Assemblée des États est : Assemblée des représentants des États ou States Representatives Congress.
Article 1
Considérant que seuls les individus pensent, éprouvent du plaisir, souffrent et meurent, il ne peut y avoir de droit supérieur à celui reconnu aux individus qui est, par principe, inaliénable ; les droits des familles,des associations, des cités, des nations et des États lui sont subordonnés et non l’inverse.
Article 2
L’égalité des représentants des États dans l’Assemblée s’exerce selon le principe du suffrage universel : un État, une voix.
Article 3
La garantie de cette égalité sera la possession par chacun des États de l’arme de dissuasion générale.
Article 4
Aucun État n’est autorisé à fabriquer et à vendre des armes à un autre. La seule arme autorisée reste l’arme de dissuasion générale fabriquée,entretenue et distribuée sous le contrôle de l’Assemblée des représentants des États selon des modalités à définir.
Article 5
L’Assemblée des représentants des États n’est pas elle-même un État. C’est l’humanité qui poursuit sa marche, en conséquence :
Article 6
Le nombre d’États ne peut pas davantage être fixé une fois pour toutes que le nombre de nations, de cités, d’associations, de familles et d’individus. L’Assemblée des représentants des États examinera donc toute demande de constitution d’État de la part d’un ensemble de nations. Mais une nation ne pourra pas davantage constituer un État que ne pourra le faire une ville, une association ou une famille. A l’inverse, toute nation pourra faire valoir ses droits de représentation au sein de chaque État selon des modalités à définir.
Article 7
Une nation est un ensemble humain qui se reconnaît comme distinct à l’intérieur d’un État soit par la langue, soit par la tradition, soit par le territoire, ou encore par toute autre différence ou ensemble de différences qui pourrait être invoquée et reconnue.
Article 8
Les droits des individus sont garantis par l’Assemblée des représentants des États. Aucun individu ne peut être inclus sans son consentement dans un ensemble qui ne lui convient pas ( famille, association, ville,nation, État et Assemblée des représentants des États ).
Article 9
Nul ne pourra invoquer un quelconque « intérêt supérieur » d’un État pour bafouer les droits des individus, des familles, des associations, des cités et des nations qui le composent. En conséquence, l’Assemblée des représentants des États interviendra à l’intérieur des États pour faire respecter les droits des nations, des cités, des associations, des familles et des individus qui les composent selon des modalités à définir.
Article 10
Une fédération d’États n’étant pas, par définition, un État, celle-ci ne peut avoir aucune existence légaledans l’Assemblée des représentants des États.
Article 11
Les représentants de chaque État à l’Assemblée des représentants des États seront élus au suffrage universel.
Article 12
Un État qui ne reconnaît pas de nations en son sein n’est pas un État mais une nation ou un ensemble informel de nations et est, dès lors, convié à se regrouper avec d’autres nations pour constituer un nouvel État.
Article 13
L’Assemblée des représentants des États siégera, régulièrement selon des fréquences et des durées à définir, et exceptionnellement selon les exigences et les circonstances dès lors que des membres le demanderont selon des modalités à définir.
Article 14
Tout État désireux de s’assembler avec un ou plusieurs États cesserait dumême coup d’être un membre de l’Assemblée des représentants des États pour devenir un ensemble de nations au sein du nouvel État.
Article 15
Nul ne pourra invoquer la notion, par définition illégale eu égard des droits, de « rang »pour justifier ou s’octroyer un quelconque privilège dans l’Assemblée des représentants des États.
Article 16
Le seul « rang » reconnu d’un État par l’Assemblée des représentants des États est le nombre d’êtres humains qui le compose. En conséquence, sa taille ne devra être ni trop grande afin de pouvoir assurer une administration humaine qui garantirait les droits de tous les individus qui le composent, ni trop petite afin qu’il puisse reconnaître l’existence des nations en son sein.
Article 17
Les droits inaliénables des individus, en plus de ceux déjà reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, sont les suivants :
1.
Le droit à avoir au moins un parent ou un tuteur ;
2.
Le droit de se nourrir ;
3.
Le droit de s’éduquer ;
4.
Le droit de travailler ;
5.
Le droit d’accès aux soins médicaux ;
6.
Le droit à une vieillesse décente ;
7.
Le droit à une mort décente ;
8.
Le droit de proposer de nouveaux droits.
Article 18
Les modalités d’amendements ainsi que de propositions de nouveaux droits devront être définies et eux-mêmes améliorables.

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