1Quel nouvel ordre mondial ?
2Réflexions sur la poursuite du processus démocratique dans les relations entre États.
L’affaire du Golfe, le droit international actuel et une réflexion fondamentale sur l’arme nucléaire, suivie d’une proposition constitutionnelle interétatique.
5.1 Réflexions sur la poursuite du processus démocratique
3On parle de plus en plus, depuis l’« affaire du Golfe », d’un « nouvel ordre mondial » qui
devrait, après la fin du communisme et du conflit Est-Ouest, redéfinir les relations entre les États. Et l’un des arguments souvent invoqués pour justifier l’envoi des troupes américaines et
occidentales au Proche-Orient est que, selon les experts, Saddam Hussein possédera la bombe nucléaire dans trois ans. «Il faut empêcher la dissémination nucléaire ! » entend-on. Il y aurait donc
ainsi, à tout jamais, des États majeurs, adultes, responsables,qui posséderont la bombe et d’autres, mineurs, frivoles, au comportement erratique et imprévisible, qui ne doivent jamais la posséder.
Je voudrais montrer combien cet argument est fallacieux voire, justement, criminel.
4En effet, un jour ou l’autre, chaque État, et pas seulement celui de Saddam Hussein, désirera
posséder la bombe et finira par la posséder. Ainsi, l’argument avancé ne considère le problème qu’à très court terme. Celui-ci se reposera nécessairement plus tard dans les mêmes termes. Je pense
donc plutôt que nous n’avons pas suffisamment réfléchi sur ce que signifie vraiment l’arme nucléaire, comme technique, et surtout comme changement, comme information, dans l’évolution de l’humanité,
et de son effet sur les relations entre les États.
5Tous les stratèges se sont accordés pour dire que la guerre «chaude», c’est-à-dire la vraie
guerre, a été empêchée, entre l’URSS et les États-Unis, grâce à l’équilibre des forces de destruction ; ce qu’on a appelé souvent l’« équilibre de la terreur ». La possession de l’arme nucléaire est
donc apparue nolens, volens, comme la garante de la paix. Or, que se passe-t-il aujourd’hui? Seuls les grands États et ceux qui ont le soutien de ceux-ci possèdent cette arme. Les autres, non !
L’Irak, par exemple, d’aucuns l’ont souligné, ne possède que l’« arme nucléaire du pauvre » : l’arme chimique. Cette arme a été créée et vendue volontairement par les grands États pour alimenter le
commerce des armes en direction des pays« mineurs ». Et les conflits armés classiques qui se déroulent aujourd’hui sur la planète sont tous entretenus, nourris, et fomentés, directement ou
indirectement, par ces mêmes États, fabricants et marchands d’armes.
6Tout ceux pour qui la crise actuelle est essentiellement le résultat de ces activités commencent
à proposer d’y mettre fin sous peine de courir à la catastrophe. On pense donc à limiter de plus en plus la production d’armes et leur vente.
7Cependant,il y a une autre raison bien plus fondamentale qui milite dans le sens du désarmement
classique : aujourd’hui aucun État ne peut plus espérer en conquérir un autre. Le Viêt-nam et l’Afghanistan ont rappelé cette vérité aux grandes puissances. Et les autres États qui se font la guerre
n’aboutissent qu’à échanger indéfiniment des bombes et des munitions classiques vendues par les États producteurs, tandis que les ressortissants de ces derniers comptent les adolescents ( pour ne pas
dire les enfants ) qui meurent sur les champs de bataille, pendant les informations télévisées entre la poire et le fromage. Ce fut le cas pour la guerre entre l’Irak et l’Iran, ça l’est encore pour
les conflits en cours. Le « coup » du Koweït et l’intervention qui s’ensuivit valident également cette analyse. Mais le problème de l’armement nucléaire se pose de nouveau et continuera de se
poser.
8Comment s’en sortir ? Et, surtout, comment empêcher que cela se reproduise à nouveau, que ce
soit par Saddam Hussein ou par un autre, dans un autre État ? C’est pour cela que l’on est contraint de poser le problème de manière beaucoup plus vaste, et à plus long terme.
9Si l’arme nucléaire, en tant qu’arme « absolue », a été un facteur de paix dans l’ancien conflit
Est-Ouest, elle le sera tout autant dans le nouveau conflit qui se développe actuellement et qui est bien, quoique l’on fasse tout son possible pour le cacher, un conflit entre les États
industrialisés, producteurs d’armes « classiques » dont ils ne se servent pas et vendeurs de celles-ci, et les autres États, demandeurs,acheteurs et utilisateurs de ces armes ; conflit qui est donc
aussi,plus généralement, celui des États « mineurs » contre les États «majeurs ».
10Or on ne peut quand même pas vendre des armes pendant des années à quelqu’un et faire
l’étonné lorsqu’il décide de s’enservir. C’est pourtant ce que nous avons fait avec Saddam Hussein.Cette hypocrisie a justement trouvé sa limite avec l’affaire du Koweït. La seule manière de sortir
de cette impasse me semble être la suivante.
11L’arme nucléaire devrait être considérée comme étant aux États - sur le plan mondial - ce que
le droit de vote est aux citoyens dans un État démocratique. Elle serait la garante de l’égalité de droit entre les États, condition sine qua non à l’établissement d’un « nouvel ordre mondial »
démocratique. On ne peut pas, en effet, construire ou envisager un nouvel ordre mondial démocratique si, dans le concert des États, il y a des voix qui valent plus que d’autres ; s’il y en a, comme
le disait George Orwell, « qui sont plus égaux que d’autres ». Or c’est précisément ce qui se passe actuellement à l’ONU. Le droit deveto des grandes puissances, membres permanents du Conseil de
Sécurité, est analogue, mais sur le plan international, au suffrage censitaire tel qu’il était pratiqué au XIXe siècle dans nos pays.
12Il est facile de considérer ces propositions comme une folie, en invoquant que si n’importe
quel État disposait de la bombe, le monde entier se retrouverait à la merci des dictateurs et du premier fou venu. Outre ce que ces propos renferment de suffisance, il s’agit de repenser à ce qui
s’est passé depuis Hiroshima. Car ce sont les bases mêmes de la civilisation qui se sont retrouvées modifiées avec cet événement. Et,depuis, notre pensée n’a pas encore vraiment enregistré ce
bouleversement, malgré les exhortations répétées d’Arthur Koestler.C’est comme si, après Copernic, nous vivions encore avec l’idée que le Soleil tourne autour de la Terre.
13Plus précisément, pour en revenir à l’introduction du droit dans les relations entre les
États,les arguments avancés sont alors les mêmes que ceux qui étaient invoqués lorsqu’il s’agissait de refuser d’accorder le droit de vote aux pauvres, aux ouvriers ou à la « canaille » au XIXe
siècle, et aux femmes au XXe ; cela par mépris des personnes et, surtout, par défense des privilèges.
14Par ailleurs, autre hypocrisie, c’est précisément la vente systématique d’armes classiques
aux États juridiquement « mineurs » nucléairement à l’ONU actuelle, par les États démocratiques, qui contribue à maintenir en place les dictateurs locaux. Mais le processus de démocratisation a une
logique, qui n’est justement pas une « logique de guerre », pour reprendre une expression malheureuse, mais une logique de l’accroissement des droits ;l’accroissement des droits n’est pas la même
chose que de se réclamer à cor et à cri du droit actuel, et surtout pas du droit international,qui est précisément injuste. Car le droit repose, par définition, sur l’égalité de ceux qui acceptent de
s’y soumettre. Les Droits de l’homme reposent sur l’égalité des individus. Le droit des États reposera aussi sur l’égalité des États. De ce point de vue, il est donc tout autant illégitime
aujourd’hui que les voix de l’Irak, du Koweït, d’Israël, d’Haïti, du Nicaragua, par exemple, valent moins à l’ONU que celles des États-Unis, de l’ex-URSS, etc. Que valaient celles des ouvriers, puis
des femmes, il n’y a pas encore si longtemps, vis-à-vis de celles des bourgeois et des hommes dans nos pays, ou que celles des Noirs en regard des Blancs en Afrique du Sud aujourd’hui ?
15Le « nouvel ordre mondial » dont tout le monde parle actuellement avec raison, ne pourra, ne
devra, donc plus être le droit du plus fort, voire de quelques plus forts. Si nouvel ordre mondial il doit y avoir et si, af ortiori, celui-ci devait être conduit sous l’impulsion des États
démocratiques, il ne pourrait reposer que sur l’application des principes démocratiques et donc sur l’égalité des droits de chaque État.
16L’humanité s’est constituée en États. Il est reconnu que ce que l’on nomme démocratie
constitue un processus qui repose sur l’égalité juridique des citoyens de ces États. Ces droits s’expriment, au niveau politique,par exemple, par le suffrage universel : technique de représentation
légitime et de transformation des gouvernements. Si, comme l’on s’accorde à le dire, l’ONU est l’embryon du processus de représentation mondiale des États, celle-ci doit s’engager à respecter le
principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix ; en l’occurrence alors, et à ce niveau : un État, une voix.
17Par ailleurs, en démocratie, aucun citoyen ne doit utiliser une arme pour résoudre les
conflits avec son voisin ; car aucun ne doit rendre la justice lui-même. Mais comme un État n’est pas un individu, la seule manière de rendre les États égaux sur le plan de la représentation,
c’est-à-dire la seule chance de mettre fin au conflit armé entre les États comme mode systématique de règlement de leurs discordes, c’est que chacun d’entre eux dispose de la même puissance, de la
même force de négociation et de dissuasion. C’est en ce sens que l’arme nucléaire devra être aux États soumis au droit international, ce que le suffrage universel est aux individus dans les États
démocratiques.
18Une autre évidence nous incite à formuler une telle proposition. L’arme nucléaire est là ; on
ne peut pas davantage la désinventer que l’ordinateur, le marteau ou la bicyclette. Vouloir « empêcher » définitivement sa diffusion, par un accord « mondial », relèverait de la même illusion que si
l’on avait voulu empêcher, au XIXe siècle, la propagation de la machine à vapeur. Croire que cette technique restera éternellement dans les caves des plus forts est une idiotie. Tôt ou tard, le
problème se posera dans ces termes. Il vaut donc mieux le résoudre le plus tôt possible avant que des morts inutiles ne jonchent les vieux champs de bataille.
19Un autre point, complémentaire du précédent, est le droit de citoyenneté des immigrés dans
les pays riches, et plus précisément de leur droit de vote. On dit : « Les gens ne sont pas prêts ! » Mais les experts mondiaux non plus n’étaient pas prêts, l’année dernière, pour la chute du mur de
Berlin, et encore moins pour l’unification de l’Allemagne, et pour la fin du communisme,etc. Personne n’est d’ailleurs vraiment prêt pour le nouveau ! Le «nouvel ordre mondial » ne pourra pas
davantage reposer sur la division du monde en citoyens « majeurs », riches, ressortissants des pays industrialisés, et en vagabonds « mineurs » et pauvres, ressortissants des autres. Car alors, notre
démocratie ne vaudrait pas davantage que celle des anciens Grecs, avec les citoyens bénéficiant du droit de vote et les métèques et les esclaves qui n’en jouissaient pas. Le mépris des immigrés et
leur statut de « métèques » devront nécessairement changer si les États dont ils ressortent ne sont plus non plus les « métèques »de l’ONU. Il est certain que si les immigrés des pays « majeurs
»venaient tous d’États « majeurs », la question de leur droit de vote et de leur citoyenneté ne se poserait même pas.
20Comment ne pas se rendre compte que c’est sur cet amoncellement d’injustices, voire de
mensonges, que nous éduquons les jeunes. Et nous ferons semblant d’être offusqués lorsqu’ils viendront, bientôt, nous demander des comptes sur le monde que nous leur avons présenté. à l’échelle de
l’humanité, il n’y a pas de crimes impunis.
21Le coup du Koweït nous force aussi à nous interroger sur la relation entre le bon
fonctionnement local d’une entreprise et le dysfonctionnement qu’elle entraîne sur le plan général. Et il ne s’agit pas seulement des usines d’armement. La réflexion suivante de Montesquieu, tirée de
L’ Esprit des lois aurait dû être méditée depuis longtemps par nos stratèges commerciaux ; il est peut-être encore temps :
22Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la
rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier. Si je savais quelque chose d’utile à ma patrie, et qui fût
préjudiciable à l’Europe, ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime.
23La démocratisation doit se poursuivre !
24Considérant ce qui précède, nous appelons les Nations unies à se rassembler afin de délibérer
sur une proposition de constitution mondiale dont voici les grandes lignes : Ayant constaté, au moment de l’« affaire du Golfe» que les causes de la difficulté que l’ONU rencontre à faire reconnaître
son autorité devant l’ensemble des États, se trouvent dans le fait que la charte de cette organisation ne repose pas sur les principes du droit démocratique, nous appelons l’actuelle Assemblée des
Nations unies à se transformer en Assemblée constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur le projet de déclaration des droits, dont voici la teneur, ci-après.